Étude de faisabilité d’une base de données sur la réparation des dommages dans le domaine de l’eau

Commanditaire : Ministère de l’environnement – Direction de l’eau
Équipe d’étude : A. Dufour, I. Dubien

Afin de permettre une évaluation des politiques publiques menées dans le domaine de l’eau, la centralisation et le suivi sous la forme d’une base de données des réparations des dommages dans ce domaine (indemnisations, amendes …) pourrait être un outil efficace. La multiplicité des détenteurs de données elles-mêmes hétérogènes, tant dans leur contenu que dans leur forme, a nécessité dans un premier temps un cadrage au niveau national , puis une recherche plus détaillée au niveau départemental au sein des DDAF et Fédérations de Pêche du Loiret et des Vosges.