Les proc\u00e9dures de concertation se sont d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re quasi exponentielle ces derni\u00e8res ann\u00e9es. R\u00e9pondant parfois \u00e0 un besoin renouvel\u00e9 de d\u00e9mocratie ou permettant dans des cas difficiles de partager la responsabilit\u00e9 de d\u00e9cisions \u00e0 prendre en situation d\u2019incertitude, elles prennent des formes et appellations vari\u00e9es\u00a0: participation du public, conf\u00e9rences de citoyen, d\u00e9bats publics, concertations, \u2026 Inscrites au sein m\u00eame des fili\u00e8res de la politique publique en mati\u00e8re d\u2019environnement, ces d\u00e9marches sont dor\u00e9navant des r\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de th\u00e9orie d\u2019actions publiques. Sous couvert de participer \u00e0 une meilleure lisibilit\u00e9 des projets et politiques et de donner une place plus grande aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les modes de gouvernement, concerter est semble-t-il, la condition n\u00e9cessaire d\u2019une bonne gouvernance.<\/p>\n
Ces pratiques se traduisent, aujourd\u2019hui, par des demandes et des attentes citoyennes en mati\u00e8re de concertation dans de nombreux champs de l\u2019action publique \u00e0 tel point qu\u2019au del\u00e0 de la d\u00e9finition des projets et am\u00e9nagements et de leur appropriation par les populations, la concertation devient un crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Les choix publics sont ainsi qualifi\u00e9s au regard de leur transparence et de la participation citoyenne aux d\u00e9cisions qui rend la concertation souvent incontournable pour qui veut bien faire.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences de telles pratiques induisent des modifications importantes pour les divers gestionnaires publics. En effet, que cela soit dans le domaine de la construction des infrastructures de transports (rails, routes, a\u00e9roports, \u2026) ou des r\u00e9seaux \u00e9lectriques \u00e0 tr\u00e8s haute tension qui ont \u00e9t\u00e9 les premiers concern\u00e9s par ces \u00e9volutions ou encore plus r\u00e9cemment dans celui de la gestion des sites naturels prot\u00e9g\u00e9s, les gestionnaires sont conduits \u00e0 adapter leurs syst\u00e8mes de d\u00e9cision.<\/p>\n
Nous nous int\u00e9ressons pour notre part particuli\u00e8rement aux gestionnaires des politiques environnementales. Les dispositifs et proc\u00e9dures de participation couvrent de nombreux aspects de ces politiques : les Sch\u00e9ma d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux, Natura 2000, les renouvellements de chartes des Parcs Naturels R\u00e9gionaux, ou encore les nouvelles chartes \u00e0 concevoir pour les Parcs Nationaux (loi du 14 avril 2006). Dans tous les cas, les gestionnaires de ces politiques qui exer\u00e7aient jusque l\u00e0 leur m\u00e9tier dans une logique sectorielle et technique sont dor\u00e9navant conduits \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles comp\u00e9tences et de nouveaux discours. La concertation est pour eux avant tout un d\u00e9fi professionnel.<\/p>\n
En effet, leurs relations avec les autres acteurs du territoire sur lequel ils interviennent \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9es par la consultation lors de l\u2019\u00e9laboration des documents r\u00e9glementaires, et par la n\u00e9gociation \u00e9ventuelle de compensations, de pratiques ou d\u2019usages. C\u2019est en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la gestion environnementale que s\u2019organisaient les discussions autour de dimensions techniques mobilisant le savoir faire des comp\u00e9tences du gestionnaire. Le d\u00e9veloppement des d\u00e9marches de concertation vient perturber ces modalit\u00e9s relationnelles et conduit ces gestionnaires \u00e0 porter dor\u00e9navant une vision plus territoriale de leurs missions, sur un espace \u00e9largi aux communaut\u00e9s parties prenantes \u00e0 la concertation. A l\u2019occasion de ces temps de d\u00e9bat, les gestionnaires sont ainsi amen\u00e9s \u00e0 replacer leur action sectorielle et environnementale au sein d\u2019une r\u00e9flexion plus large, territoriale et politique, afin d\u2019en d\u00e9montrer la pertinence et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le contexte plus ouvert d\u2019une instance de concertation n\u00e9cessairement \u00e9largie. Ce travail demande des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques et des connaissances dont ne disposent pas toujours ces gestionnaires, ce qui rend difficile l\u2019exercice ma\u00eetris\u00e9 de la concertation, m\u00eame si l\u2019on en est l\u2019animateur.<\/p>\n
Par ailleurs, si la pratique de la concertation pousse \u00e0 sortir d\u2019une pure d\u00e9marche sectorielle pour converser avec le plus grand nombre, il faut \u00e9galement que le gestionnaire de l\u2019environnement ne perde pas de vue sa mission environnementale et les objectifs qu\u2019il poursuit \u00e0 cet \u00e9gard. Comment s\u2019assurer alors de l\u2019efficacit\u00e9 environnementale de ces d\u00e9marches de concertation\u00a0?<\/p>\n
AScA s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 ce mouvement d\u2019information, de consultation et de concertation \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9tudes de Sch\u00e9ma d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ou encore de programmes de recherche du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie portant sur les transports (programme PREDIT) ou sur des cas de parcs nationaux et de terrains du conservatoire du littoral (programme Concertation D\u00e9cision Environnement). Ces travaux nous ont conduit \u00e0 porter un regard strat\u00e9gique sur le r\u00f4le jou\u00e9 par ces temps de concertation dans la mise en \u0153uvre des politiques environnementales. Ces proc\u00e9dures sont parvenues aujourd\u2019hui \u00e0 un stade de maturit\u00e9 qui appelle un bilan \u00e9valuatif et critique de ces d\u00e9marches en tant que moyen de mise en \u0153uvre de politiques d\u2019environnement. Quels risques ou opportunit\u00e9s pr\u00e9sentent notamment ces concertations au regard des enjeux \u00e9cologiques ? Comment les processus de d\u00e9cision des gestionnaires de l\u2019environnement, leurs politiques d\u2019embauche ou de formation sont-ils influenc\u00e9s par ces \u00e9volutions de pratiques\u00a0?<\/p>\n
Au del\u00e0 d\u2019une approche idyllique de la concertation envisag\u00e9e comme la recherche d\u2019un consensus autour de politiques publiques, il nous semble qu\u2019il faut prendre la mesure de la fonction strat\u00e9gique de ces proc\u00e9dures. Les cas que nous avons \u00e9tudi\u00e9s montrent ainsi que ces moments d\u2019\u00e9change sont le lieu o\u00f9 se jouent des efforts de conviction et d\u2019argumentation qui peuvent aider \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques et projets. Il faut alors penser la place et le r\u00f4le d\u00e9volus \u00e0 ces proc\u00e9dures au sein d\u2019une action publique plus large, comprenant, certes des temps de concertation mais \u00e9galement d\u2019autres modalit\u00e9s d\u2019intervention \u2014 n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, actions de gestion, recours juridique, ou encore communication.<\/p>\n
Christophe Bouni, AScA<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les proc\u00e9dures de concertation se sont d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re quasi […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1476,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-442","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-focus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/442","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=442"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/442\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2001,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/442\/revisions\/2001"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1476"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=442"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=442"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asca-net.com\/preprod\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=442"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}