Cette étude, qui fait suite à une première mission d’accompagnement du groupe de projet restauration physique de l’agence de l’eau RM et C, consiste d’une part à produire un certain nombre de notes stratégiques à partir de cas d’étude dans les 4 délégations de l’Agence, et d’autre part à fournir un accompagnement stratégique de la politique de l’agence, une assistance à maîtrise d’ouvrage et de la formation.

Accompagnement de la CLE sur l’ensemble des phases d’élaboration du SAGE (hors rédaction du SAGE), mobilisant des compétences tecniques, socio-économiques, de prospective et d’animation.

Dans la lignée des engagements du Grenelle de l’environnement concernant la mise en place d’une trame verte et bleue nationale, l’Etat et le Conseil Régional élaborent le schéma de cohérence écologique des Pays de la Loire. La mission consiste à assister le maître d’ouvrage dans l’ensemble des phases d’élaboration de ce schéma. La première phase constitue la tranche ferme du marché. Elle consiste à établir le diagnostic, l’analyse et la spatialisation des enjeux régionaux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Ce diagnostic s’appuiera notamment sur l’animation de plusieurs ateliers thématiques. La 1ère phase devra aussi permettre de produire un document de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités ligériennes pour une traduction des enjeux de continuités écologiques sur les territoires. Enfin, il s’agit d’une phase de réflexion méthodologique autour des enjeux d’identification, de hiérarchisation et de spatialisation de la trame verte et bleue des Pays de la Loire.

Analyser des retours d’expérience en Europe, de restauration physique de rivière, pour en tirer les enseignements qui pourraient être utiles en France pour développer ces opérations.

AScA s’intéresse depuis plusieurs années à la restauration hydromorphologique des cours d’eau. Les actions envisagées consistent à redonner aux rivières une liberté en effaçant des seuils, en abaissant des clapets, en reconnectant les cours d’eau avec leurs bras morts, en reméandrant les rivières recalibrées, etc.

Travailler sur l’hydromorphologie implique de ne pas s’arrêter aux seules dimensions techniques mais d’avoir une vision plus globale de la rivière, de ses usages et de ses fonctionnalités ce qui revient à redéfinir sa place et son rôle dans le territoire. Cela nécessite alors le rassemblement des forces de proposition et donc le ralliement d’acteurs susceptibles de s’appuyer sur ces milieux, sur ce cadre de vie « restauré », pour de nouvelles opportunités pour le territoire.

Dès 2007, AScA a participé au Groupe d’Accompagnement à la Restauration Physique (GARP) des personnels de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, en collaboration avec des bureaux d’études techniques (Ginger, Ledoux consultant et Sogreah). Ce groupe a permis de renforcer les capacités d’expertise de l’Agence sur l’hydromorphologie et de proposer des outils pour faciliter la mise en œuvre de ces opérations.

Les enseignements issus de l’accompagnement de sept territoires et du GARP ont permis d’élaborer le guide Restauration hydromorphologique et territoires, Concevoir pour négocier. Outil préalable à l’engagement dans une concertation, ce guide propose une démarche pour définir les objectifs locaux de restauration physique conformes au SDAGE, les traduire de telle sorte qu’ils aient du sens pour le territoire et ses acteurs, et concevoir une argumentation pour convaincre de leur intérêt. Le parti pris est donc d’inscrire d’emblée la conception d’un projet de restauration physique dans une visée stratégique. Ce guide propose aux techniciens des repères concernant les sujets à aborder et il fournit des éléments de méthode pour être force de proposition et être ainsi en mesure de susciter des initiatives concertées en matière de restauration physique des cours d’eau.

Il insiste sur le fait qu’il est absolument nécessaire de bien concevoir en amont les projets de restauration physique en identifiant l’ambition à la hauteur de l’atteinte du bon état du cours d’eau et les conditions nécessaires à sa réalisation. Cette définition claire du projet doit permettre de négocier, dans un deuxième temps, avec les différents acteurs du territoire, la concrétisation d’un projet ambitieux, cohérent avec les objectifs écologiques.

Le projet de restauration conçu, il est alors nécessaire d’emporter l’adhésion des riverains. C’était là tout l’enjeu de la commande de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne passée à AScA en 2010, associée pour l’occasion à l’agence de conseil en communication Markedia. Les études de cas et les entretiens avec les élus et les techniciens porteurs de projets de restauration ont permis d’identifier les principales difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer des pistes pour les surmonter : éléments de langage, messages et argumentaires, outils, modes de concertation et de communication. Dans le guide méthodologique Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter issu de cette prestation, la communication est entendue comme permettant de dégager des espaces de concertation et de dialogue sur la rivière dans son territoire.

Pour faciliter l’adhésion des acteurs locaux, il est nécessaire de travailler sur deux registres, tout en maîtrisant la communication avec les relais médiatiques :

- celui du sensible, des représentations, des perceptions, des conceptions associées aux usages, d’une part,

- et celui de l’argumentation technique et de la démonstration du bien fondé du projet d’autre part.

Poursuivant cette lignée, AScA mène actuellement une étude comparative à l’échelle européenne des conditions sociales de mise en œuvre des projets de restauration des cours d’eau, pour le compte de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. L’Onema, conscient des difficultés de mise en œuvre concrète de ces mesures de restauration, s’est donné comme objectif de capitaliser les connaissances et expériences susceptibles de convaincre de l’intérêt de ces démarches et de lever les réticences.

En outre, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, désireuse de faire vivre son guide et de généraliser les projets de restauration hydromorphologique, a mis en place en 2011 un deuxième Groupe d’Accompagnement à la Restauration Physique (GARP 2) pour une durée de trois ans. L’ambition de ce groupe, toujours appuyé par AScA et ses partenaires techniques, est de permettre une sensibilisation massive autour des enjeux de l’hydromorphologie – aussi bien en interne à l’Agence (quels que soient les services ou niveaux hiérarchiques) qu’au sein des structures porteuses de projets (syndicats de rivières, structures de SAGE) – tout en continuant l’accompagnement de territoires.

Par les études qu’elle mène, AScA confirme son souhait de participer activement à ce mouvement de retrouvailles avec nos rivières, de réappropriation collective et sensitive des cours d’eau et de leurs zones humides.

Déborah Abhervé, AScA

Analyse économique mise en œuvre dans le cadre de l’état des lieux et du diagnostic du SAGE.

L’évidence et la force du modèle technique industriel fut telle que la médiocrité de nombreux paysages agricoles s’impose finalement comme un fait qu’il ne nous vient même plus à l’idée de questionner, pas davantage que les forêts de panneaux publicitaires qui les jouxtent.

Les débats actuels sur l’environnement, la crise économique de l’agriculture et les enjeux alimentaires invitent pourtant à revisiter cette évidence. Tout d’abord, la soumission des paysages agraires aux révolutions agricoles se paye de dérèglements fonctionnels qui affectent le cycle de l’eau et des sols et la biodiversité. L’agronomie industrielle se trouve questionnée quand les rendements plafonnent en France et dans la plupart des pays développés depuis plus d’une dizaine d’années : et si ces paysages simplifiés, spécialisés, ne permettaient plus le fonctionnement des cycles biogéochimiques nécessaires à une activité agricole durable ? La réponse à cette question est assurément complexe, mais on ne peut plus la balayer d’un revers de main. Sur le plan socio-économique, l’agriculture industrielle ne s’impose plus non plus comme étant le modèle unique pour nourrir le monde. Exporter nos céréales ou nos poulets vers les pays en développement concurrence une paysannerie peut être la plus à même de se nourrir elle même et nourrir ses concitoyens, les performances agronomiques et économiques de cette option ne sont pas évidentes sur le plan global.

Ainsi, si l’on comprend que détruire une haie, retourner une prairie ou constituer une parcelle de 50 ha permet à un agriculteur de produire davantage à l’échelle de son exploitation, l’intérêt socio-économique d’accroître cette production, lui, ne se saisit plus d’emblée, qui plus est au prix d’une simplification paysagère et d’une dégradation de l’environnement. Le « produire plus » qui était le mot d’ordre des années 1960 n’est plus une justification suffisante à elle seule.

On peut alors proposer un renversement de perspective, consistant à penser ensemble, sur le même plan, les enjeux de production, de paysages et d’environnement. Dans cette vision, le paysage deviendrait tout à la fois indicateur et critère d’un développement agricole plus équilibré et souhaitable. Indicateur dans la mesure où il révélerait des processus de production respectueux de l’environnement, des formes d’agriculture moins dépendantes d’intrants de synthèse et associées à une plus forte présence humaine. Critère dans la mesure où la valeur des paysages serait aussi reconnue en tant que telle.

À grands traits, quels seraient les contours d’une telle agriculture pour et par les paysages ?

La diversité semble être le premier critère qui s’impose. L’hétérogénéité des conditions de production dans l’espace géographique français et a fortiori européen implique de diversifier les systèmes de culture et d’élevage, en jouant de la variabilité des espèces et variétés domestiques et auxiliaires. À cette diversité régionale se combinerait une diversité paysagère plus fine, se traduisant par la présence d’éléments paysagers susceptibles d’assurer des fonctions de lutte biologique, de régulation des flux hydriques, de protection des sols. A minima, le maintien de formes d’élevage extensif fait partie de ce projet paysager ; mais il peut aller jusqu’à réintroduire cet élevage dans des zones où il a disparu, ce qui signifie probablement recréer des emplois en élargissant le périmètre des actifs entrants en agriculture, au delà du seul cadre familial pour reprendre l’expression consacrée.

Le deuxième critère, sans doute moins immédiat, est le façonnage des équilibres paysagers agricoles au regard de considérants macro-économiques. Beaucoup d’analyses pointent les impacts de l’élevage sur les marchés mondiaux via la concurrence avec l’alimentation humaine  — sur les terres arables — et sur le changement climatique. Pour traiter ces questions globales, il est impératif de distinguer les impacts des types d’élevage dans ce débat : les élevages industriels sont les plus problématiques au regard de ces enjeux, alors que les élevages extensifs herbagers ne concurrencent pas les terres arables et affichent un bilan net favorable du point de vue des gaz à effet de serre. On conçoit ici que l’équilibre régional des productions et leur intensité, et par là même celui des systèmes agraires et des types de paysages, se trouve questionné par cette problématique. On pourra aborder cette question en partant de la production permise par une forte emprise spatiale de paysages agricoles associés à l’élevage extensif, et en déduisant le niveau de consommation de viande possible et souhaitable dans cette perspective.

Le troisième et dernier critère pose la question de l’équilibre d’ensemble des paysages ruraux, entre les espaces agricoles, forestiers, naturels et artificiels. Penser les paysages dans un projet agricole global ne signifie pas que l’ensemble des paysages ruraux puissent se réduire à cette seule composante, aussi fondamentale soit-elle. Il faut aussi penser la contribution paysagère de l’agriculture en ménageant la place pour d’autres espaces et d’autres usages, y compris ceux qui supposent une absence d’exploitation du milieu qu’une certaine tradition agronomique aura tendance à considérer comme inutiles s’ils ne produisent pas ou trop peu.

On verra dans ce projet d’ensemble une volonté de ne pas cantonner la prise en compte des paysages agricoles à une seule vision de « jardinier de la nature », une fois qu’on aurait souscrit aux autres objectifs de l’agriculture. Les réflexions sur l’avenir de l’agriculture et, plus globalement du développement socio-économique, invitent à considérer des thèmes comme la localisation des actifs économiques — ou a contrario leur délocalisation — la durabilité environnementale des processus de production et le rapport de l’homme à la nature comme facteur de bien être. Dans cette perspective, penser les paysages agricoles devient un moyen pour mieux penser l’avenir et rouvrir un champ des possibles pour une agriculture multifonctionnelle.

Xavier POUX, AScA et European Forum on Nature Conservation and Pastoralism

Étude visant à évaluer l’intérêt de la politique des SAGE pour atteindre les objectifs du SDAGE et de son programme de mesures, et pour formuler des propositions d’amélioration au niveau local et de bassin.

Le Conseil d’Analyse Stratégique a ainsi édité un rapport en avril 2009 : « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique » travail dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, Jean-Michel Salles et Jean-Luc Pujol. Cet ouvrage constitue en France la référence en matière d’évaluation de la biodiversité « ordinaire », les auteurs reconnaissant à la biodiversité remarquable des valeurs intrinsèques non monétarisables.

Les deux objectifs de ce rapport du Centre d’analyse stratégique sont de : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ; appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier dans l’évaluation socioéconomique des investissements d’infrastructures publiques.

En France toujours, « l’évaluation économique des services rendus par les zones humides » parue le 10 juin 2010 rappelle la décision du Grenelle de l’environnement d’acheter, d’ici 2015, 20 000 ha de zones humides dont les services rendus sont estimés entre 1 000 et 3 000 € l’hectare par an, pour un coût d’achat et d’entretien annuel représentant pas plus de 300 € par an par hectare — cf. accord Conservatoire, Rivages de France et Véolia.

D’autres thématiques font également l’objet de travaux d’évaluation, on citera les récifs coraliens, les mangroves ou encore les forêts « Évaluation économique de la biodiversité : Méthodes et exemples pour les forêts tempérées » de Élodie Brahic et Jean-Philippe Terreaux aux éditions Quae – novembre 2009.

Les séminaires et colloques ne sont pas en reste et ces questions d’évaluation économique sont très présentes. Dans la lignée de l’atelier « Les services écologiques : Quels atouts pour un diagnostic des interactions société-nature ? » qui s’est tenu en mars 2010 à Brest dans le cadre du GIS EUROPOLE MER, on notera le tout récent séminaire sur « l’évaluation économique des services rendus par les écosystèmes côtiers » organisé à la DATAR à Paris dans le cadre du programme de recherche Liteau.

Enfin, à l’échelle internationale, l’étude du Programme des Nations Unies sur l’Environnement (PNUE) sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité, affirme que l’humanité est entrée dans un processus de perte de capital environnemental qu’elle n’a jamais connu. Ce travail, dirigé par Pavan Sukhdev, a été présenté à la conférence de Nagoya en octobre dernier et propose dix recommandations pour préserver la biodiversité — peut-être dans ce sens, voir aussi le récent rapport de l’AEE sur l’état de l’environnement.

Comment interpréter cette prolifération événementielle qui touche autant le monde de la recherche que celui de la politique ? On pressent à la fois une volonté de bien faire, d’alerter la planète sur les déviances de nos modes de développement en pointant les responsabilités d’une dégradation de notre environnement naturel, mais également le souhait d’intégrer dans le modèles de décision économique les valeurs environnementales et écologiques par la monétarisation. S’agit il alors de sacrifier à une rationalité économique qui serait toute puissante et le passage obligé pour qu’une décision politique prenne réellement en considération la protection de la biodiversité ? Ou conviendrait-il plutôt de considérer ces efforts comme susceptibles de fournir des argumentations complémentaires à celles que manient déjà depuis longtemps les défenseurs de la biodiversité ? Quoiqu’il en soit une question semble aujourd’hui peu abordée : si l’évaluation économique de la biodiversité conduit à reconnaître de « nouvelles » valeurs, qui en serait alors le détenteur ? Peut-on imaginer une spéculation sur ces valeurs ? Peut-on imaginer une appropriation de ces valeurs écologiques comme certains ont pu le faire pour les gènes ?

Christophe Bouni, AScA