Étude des modalités de participation du public à l’élaboration du plan de gestion du bassin Seine-Normandie

Commanditaire : Agence de l’eau Seine-Normandie
Équipe d’étude : I. Dubien, A. Dufour, JB. Narcy

Propositions de modalités d’organisation des travaux du Comité de bassin Seine-Normandie en préparation de l’application de la directive cadre sur l’eau et tout particulièrement de son article 14. Sur la base de l’analyse du fonctionnement actuel du comité de bassin en matière de participation du public (élaboration SDAGE et 7ème programme), du contexte réglementaire européen (DCE) et national (loi de démocratie de proximité notamment) actuel et en préparation, et à la lumière des expériences étrangères en matière de participation du public, proposition d’une stratégie opérationnelle à destination du Comité de bassin en matière de participation du public à l’élaboration du Plan de gestion.