Élaboration d’une nouvelle redevance pour modification du régime hydraulique des cours d’eau. Estimation des taux de redevances. Analyse de l’impact de la redevance et de son éventuel regroupement avec la redevance prélèvement

Commanditaire : Agences de l’eau, en co-traitance
Équipe d’étude : C. Bouni, G. Chevillotte

Estimation de taux de redevances respectant des critères budgétaire et incitatif tout en tenant compte de la solvabilité des redevables. Analyse de l’impact de la redevance pour modification du régime hydraulique des cours d’eau et de son éventuel regroupement avec la redevance prélèvement.